Note éditée par le Ministère du Travail avec Calendrier de la mise en place jusqu’en 2020
Cadre relatif à la procédure d’agrément
La présente note expose les orientations et les principes sur lesquels s’appuiera l’administration pour la mise en œuvre de la procédure d’agrément des futurs opérateurs de compétences. Elle sera complétée par des réponses aux questions recueillies pendant toute la période sur la boite fonctionnelle: creationopco@emploi.gouv.fr
>> Télécharger la note complète en pdf : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/operateur-competences-procedure-agrement_ministere-du-travail.pdf
