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Formation
Fiscalité des entreprises
Durée : 2 jours (14 heures)
Objectif:
- Comprendre l’organisation du dispositif fiscal français.
- Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
- Connaître l’échéancier fiscal et les principales déclarations.
- Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
- Identifier les principaux risques fiscaux.
Programme
Fiscalité des entreprises : le dispositif français
- La classification des impôts : impôts sur les revenus ; impôts sur le patrimoine ; impôts sur les échanges, locaux.
- Les sources du droit fiscal et l’organisation de l’administration.
- Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
- Construire son échéancier fiscal.
Maîtriser les règles de la TVA
- Le mécanisme de la TVA.
- Les notions de base : opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
- TVA déductible et TVA collectée.
- Comprendre la mécanique d’imposition dans les échanges internationaux :
- Les échanges extracommunautaires.
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L’établissement de la déclaration CA3.
Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS
- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- Calcul de l’IS : taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ; crédits d’impôt (CIR, CICE).
- La gestion des déficits : report en avant ; report en arrière.
- Le principe de l’intégration fiscale.
Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts
- Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Les taxes foncières.
- Bases d’imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.
Partager les principes d'une bonne gestion fiscale
- Construire des dossiers opposables à l’administration.
- Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.
Pré-requis
- Connaissance des notions comptables de base
Modalité pédagogique
- Formation en présentiel ou Mix Learning
- Méthode active et démonstrative
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Mise en situation, étude de cas
Pour voir plus en détail le programme, télécharger la brochure complète ci-dessous.
Taux de réussite
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Taux de satisfaction
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